La CNIL vient de mettre en demeure une société de minimiser la collecte de données personnelles de candidats !

Dans le cadre d’un processus de recrutement, le principe de minimisation des données constitue une directive fondamentale pour les recruteurs, dictant la collecte restreinte des informations pertinentes et nécessaires à l’évaluation des candidats, conformément au code du travail.

Il est impératif que le recruteur ne collecte que les données directement liées à l’emploi proposé ou à l’évaluation des compétences professionnelles des candidats. Toutefois, il est également primordial d’éviter toute forme de discrimination illicite lors de ce processus. Par exemple, aucun candidat ne devrait être exclu d’une procédure de recrutement en raison de critères tels que l’âge ou la situation familiale.

Les informations sollicitées doivent être en adéquation avec les besoins du poste à pourvoir et permettre d’évaluer les compétences et qualifications requises pour ce dernier, incluant les connaissances, le savoir-faire et le savoir-être du candidat. Elles ne doivent servir qu’à la validation de la candidature, sans aller au-delà des exigences du poste.

Il est seulement lors de l’étape de l’embauche, une fois qu’une candidature a été définitivement retenue, que l’employeur est autorisé à collecter des données supplémentaires. Celles-ci incluent des informations telles que l’état civil complet, comprenant la date et le lieu de naissance, l’adresse postale, le numéro de sécurité sociale, ainsi que les copies des documents justificatifs. Ces données supplémentaires sont nécessaires pour l’accomplissement des formalités administratives obligatoires de l’employeur, telles que la déclaration préalable à l’embauche et la déclaration sociale nominative.

Il est essentiel de respecter ces principes de minimisation des données tout au long du processus de recrutement afin de garantir une procédure transparente, équitable et conforme à la réglementation en vigueur.